Arrêté du 20 mai 2016

Article 3

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Article 3

En application de l'article 22 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs. Cette durée peut être prolongée de trente jours dans le cas de conférences ou de négociations internationales.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Durée du rappel des agents de l'aviation civile à l'étranger

Résumé. Les agents de l'aviation civile en poste à l'étranger peuvent être rappelés en France pour une durée maximale de 30 jours, pouvant être prolongée pour des conférences internationales.

En application de l'article 22 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs. Cette durée peut être prolongée de trente jours dans le cas de conférences ou de négociations internationales.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance