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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès au sas PARAFE
Résumé. Les règles d'accès au sas PARAFE changent pour les voyageurs éligibles avec un passeport biométrique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2010Art. 2 : Conditions d'accès au sas PARAFE
→ Version 2 : Simplification des conditions d'accès au sas PARAFE
→ Version 2 : Simplification des conditions d'accès au sas PARAFE
- Arrêté du 25 octobre 2010Art. 2