Arrêté du 25 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Les personnes éligibles au programme PARAFE telles que mentionnées au second alinéa de l'article 1er (Programme PARAFE pour des contrôles frontaliers rapides) du décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 et titulaires d'un passeport en cours de validité doté d'une bande de lecture optique conforme aux recommandations du document 9309 de l'Organisation de l'aviation civile internationale, doivent s'inscrire préalablement au programme pour avoir accès au sas PARAFE. Pour l'entrée dans le sas PARAFE, elles présentent ce passeport.

Les personnes éligibles au programme titulaires d'un passeport dit "biométrique" sont dispensées de toute inscription préalable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2010 · Dernière version le 5 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès au programme PARAFE

Résumé. Pour utiliser le programme PARAFE, il faut s'inscrire avec un passeport valide à bande optique, sauf si on a un passeport biométrique.

Les personnes éligibles au programme PARAFE telles que mentionnées au second alinéa de l'article 1er (Programme PARAFE pour des contrôles frontaliers rapides) du décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 et titulaires d'un passeport en cours de validité doté d'une bande de lecture optique conforme aux recommandations du document 9309 de l'Organisation de l'aviation civile internationale, doivent s'inscrire préalablement au programme pour avoir accès au sas PARAFE. Pour l'entrée dans le sas PARAFE, elles présentent ce passeport.

Les personnes éligibles au programme titulaires d'un passeport dit "biométrique" sont dispensées de toute inscription préalable.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

Modifié parArrêté du 20 mai 2011art. 1 : Modification des conditions d'accès au sas PARAFE

En résumé. La procédure d'accès au sas PARAFE est simplifiée pour les titulaires de passeports biométriques, qui n'ont plus besoin de s'inscrire préalablement.

En vigueur du jeudi 28 octobre 2010 au samedi 4 juin 2011

Source : Légifrance