Arrêté du 20 mai 2011

Article 9

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Article 9

Les dispositions de l'article 6 (Responsabilités en gestion de la sécurité) du présent arrêté sont applicables deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française. Les organismes de formation visés à l'article 2 (Obligation d'un SGS pour les organismes de formation aéronautique) du présent arrêté peuvent demander à ce que leur soient appliquées les autres dispositions contenues dans le présent arrêté à compter de la même date. Ces dispositions deviennent obligatoires après le 8 avril 2012.

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En vigueur depuis le 29 mai 2011

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Délai d'application des règles de sécurité pour les organismes de formation

Résumé. Les règles de sécurité pour les organismes de formation seront appliquées deux mois après la publication, avec une période transitoire jusqu'au 8 avril 2012.

Les dispositions de l'article 6 (Responsabilités en gestion de la sécurité) du présent arrêté sont applicables deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française. Les organismes de formation visés à l'article 2 (Obligation d'un SGS pour les organismes de formation aéronautique) du présent arrêté peuvent demander à ce que leur soient appliquées les autres dispositions contenues dans le présent arrêté à compter de la même date. Ces dispositions deviennent obligatoires après le 8 avril 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2011

Source : Légifrance