Arrêté du 20 mai 2011

Article 8

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Article 8

L'organisme dispose d'un manuel de gestion de la sécurité et des procédures relatives à la sécurité appropriées. L'organisme déploie un système d'informations relatives à la sécurité à l'intention de son personnel et des élèves pilotes en formation.

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En vigueur depuis le 29 mai 2011

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Sécurité dans la formation des pilotes

Résumé. Un organisme de formation en aviation doit avoir un manuel de sécurité et des procédures adaptées, ainsi qu'un système d'information pour son personnel et les élèves pilotes.

L'organisme dispose d'un manuel de gestion de la sécurité et des procédures relatives à la sécurité appropriées. L'organisme déploie un système d'informations relatives à la sécurité à l'intention de son personnel et des élèves pilotes en formation.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2011

Source : Légifrance