JORF n°0124 du 28 mai 2011

Article 8

Article 8

L'organisme dispose d'un manuel de gestion de la sécurité et des procédures relatives à la sécurité appropriées. L'organisme déploie un système d'informations relatives à la sécurité à l'intention de son personnel et des élèves pilotes en formation.


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Version 1

L'organisme dispose d'un manuel de gestion de la sécurité et des procédures relatives à la sécurité appropriées. L'organisme déploie un système d'informations relatives à la sécurité à l'intention de son personnel et des élèves pilotes en formation.