Arrêté du 20 mai 2011

Article 10

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Article 10

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté en cas de circonstances particulières.

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En vigueur depuis le 29 mai 2011

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Dérogations possibles dans l'arrêté sur la sécurité aérienne

Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions aux règles de cet arrêté dans des situations particulières.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté en cas de circonstances particulières.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2011

Source : Légifrance