En vigueur depuis le 29 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de sécurité pour les formations aéronautiques
Le présent arrêté fixe l'obligation et les modalités relatives à la mise en œuvre d'un SGS pour un organisme de formation détenteur d'un agrément délivré conformément à l'article L. 6511-5 du code des transports (Agrément des centres de formation pour le personnel navigant) ci-après nommé « organisme » dans le présent arrêté.