Arrêté du 20 mai 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté fixe l'obligation et les modalités relatives à la mise en œuvre d'un SGS pour un organisme de formation détenteur d'un agrément délivré conformément à l'article L. 6511-5 du code des transports (Agrément des centres de formation pour le personnel navigant) ci-après nommé « organisme » dans le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mai 2011

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Obligation de sécurité pour les formations aéronautiques

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2011 impose aux organismes de formation aéronautique d'avoir un système pour gérer la sécurité des formations.

Le présent arrêté fixe l'obligation et les modalités relatives à la mise en œuvre d'un SGS pour un organisme de formation détenteur d'un agrément délivré conformément à l'article L. 6511-5 du code des transports (Agrément des centres de formation pour le personnel navigant) ci-après nommé « organisme » dans le présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2011

Source : Légifrance