Arrêté du 20 mai 2011

Article 6

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Article 6

Les responsabilités en matière de gestion de la sécurité au sein de l'organisme doivent être définies, en particulier les fonctions suivantes :
1. Un dirigeant responsable qui a la responsabilité de toutes les questions relatives à la sécurité, notamment la mise en œuvre du SGS.
2. Une personne, nommée par le dirigeant responsable et qui a la responsabilité de s'assurer que les tâches et fonctions décrites à l'article 5 (Mise en œuvre d'un Système de Gestion de la Sécurité) sont correctement réalisées. Cette personne rend compte directement au dirigeant responsable. La désignation de cette personne est soumise à l'accord de l'autorité.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2011

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Désignation des responsables de la sécurité dans un organisme

Résumé. Un organisme de formation doit désigner un responsable de la sécurité et une personne pour superviser les tâches de sécurité, avec l'accord de l'autorité.

Les responsabilités en matière de gestion de la sécurité au sein de l'organisme doivent être définies, en particulier les fonctions suivantes :
1. Un dirigeant responsable qui a la responsabilité de toutes les questions relatives à la sécurité, notamment la mise en œuvre du SGS.
2. Une personne, nommée par le dirigeant responsable et qui a la responsabilité de s'assurer que les tâches et fonctions décrites à l'article 5 (Mise en œuvre d'un Système de Gestion de la Sécurité) sont correctement réalisées. Cette personne rend compte directement au dirigeant responsable. La désignation de cette personne est soumise à l'accord de l'autorité.

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En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2011

Source : Légifrance