Arrêté du 20 mai 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2009

Art. Annexe 2, Art. Annexe 1

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Modification des règles de contrôle et de sécurité des câbles

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des câbles et de leurs attaches, ainsi que les prescriptions pour le remplacement des constituants de sécurité des installations.

A modifié les dispositions suivantes :

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