Arrêté du 20 mai 2010

Article 2

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Article 2

Le ressort des unités départementales créées en application de l'article 1er (Création de deux unités territoriales dans le Nord) est fixé comme suit :

UNITÉ DEPARTEMENTALE RESSORT
Nord-Lille Arrondissements de Douai, Dunkerque et Lille
Nord-Valenciennes Arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai et Valenciennes

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En vigueur depuis le 2 juin 2010 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des ressorts des unités départementales du Nord

Résumé. L'arrêté précise les zones de compétence des deux nouvelles unités départementales créées dans le Nord.

Le ressort des unités départementales créées en application de l'article 1er (Création de deux unités territoriales dans le Nord) est fixé comme suit :

UNITÉ DEPARTEMENTALE RESSORT
Nord-Lille Arrondissements de Douai, Dunkerque et Lille
Nord-Valenciennes Arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai et Valenciennes

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 4 : Remplacement des unités territoriales par des unités départementales

En résumé. Le texte remplace l'expression 'unités territoriales' par 'unités départementales' et ajuste la présentation tabulaire des ressorts.

En vigueur du mercredi 2 juin 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance