Arrêté du 20 mai 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de la création de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais.

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En vigueur depuis le 2 juin 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour une direction régionale

Résumé. Un arrêté entre en vigueur avec la création d'une direction régionale dans le Nord-Pas-de-Calais.

Le présent arrêté prend effet à compter de la création de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2010

Source : Légifrance