Arrêté du 20 mai 2010

Article 1

Créé le 2 juin 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Il est créé, au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais, deux unités territoriales dans le département du Nord :
― unité départementale du Nord-Lille ;
― unité départementale du Nord-Valenciennes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juin 2010 au jeudi 31 décembre 2015