Arrêté du 20 mai 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais, deux unités territoriales dans le département du Nord :
― unité départementale du Nord-Lille ;
― unité départementale du Nord-Valenciennes.

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En vigueur depuis le 2 juin 2010 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Création de deux unités territoriales dans le Nord

Résumé. Un arrêté crée deux unités territoriales dans le département du Nord pour mieux organiser les services régionaux.

Il est créé, au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais, deux unités territoriales dans le département du Nord :
― unité départementale du Nord-Lille ;
― unité départementale du Nord-Valenciennes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 4 : Remplacement des unités territoriales par des unités départementales

En résumé. La modification remplace les termes 'Nord - Pas-de-Calais' par 'Nord-Pas-de-Calais' et change l'appellation des unités territoriales en unités départementales.

En vigueur du mercredi 2 juin 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance