Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des services territoriaux éducatifs d'Alès et Mende
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 30 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4