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Arrêté du 30 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès.

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Abrogé31 mai 2010

Créé le 12 août 2009 · Abrogé le 31 mai 2010

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 août 2009 au dimanche 30 mai 2010

Source : Légifrance