Abrogé31 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 4
Créé le 12 août 2009
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès.
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 4
Créé le 12 août 2009
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès.
Abrogé depuis le lundi 31 mai 2010
Abrogé parArrêté du 20 mai 2010art. 4
En vigueur du mercredi 12 août 2009 au dimanche 30 mai 2010