JORF n°0184 du 11 août 2009

Article 1

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès.


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Version 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès.