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Arrêté du 30 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert Alès, sise 5, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès ;
― unité éducative de milieu ouvert Bagnols-sur-Cèze, sise 5, rue de Feltre, 30200 Bagnols-sur-Cèze.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2010

Créé le 12 août 2009 · Abrogé le 31 mai 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert Alès, sise 5, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès ;
― unité éducative de milieu ouvert Bagnols-sur-Cèze, sise 5, rue de Feltre, 30200 Bagnols-sur-Cèze.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 août 2009 au dimanche 30 mai 2010

Source : Légifrance