JORF n°0184 du 11 août 2009

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert Alès, sise 5, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès ;
― unité éducative de milieu ouvert Bagnols-sur-Cèze, sise 5, rue de Feltre, 30200 Bagnols-sur-Cèze.


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Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

― unité éducative de milieu ouvert Alès, sise 5, rue Maurice-Bourdet, 30100 Alès ;

― unité éducative de milieu ouvert Bagnols-sur-Cèze, sise 5, rue de Feltre, 30200 Bagnols-sur-Cèze.