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Arrêté du 30 juillet 2009

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert Mende, sise bâtiment l'Aurore, avenue Foch, 48000 Mende.

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Abrogé31 mai 2010

Créé le 12 août 2009 · Abrogé le 31 mai 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert Mende, sise bâtiment l'Aurore, avenue Foch, 48000 Mende.

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En vigueur du mercredi 12 août 2009 au dimanche 30 mai 2010

Source : Légifrance