En vigueur depuis le 21 mai 1996
Un prélèvement maximum de 4 449 580 actions pourra être effectué au profit de l'offre publique de vente sur le nombre d'actions mentionné à l'article 4.
Arrêté du 20 mai 1996
Un prélèvement maximum de 4 449 580 actions pourra être effectué au profit de l'offre publique de vente sur le nombre d'actions mentionné à l'
article 4
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En vigueur depuis le 21 mai 1996
Un prélèvement maximum de 4 449 580 actions pourra être effectué au profit de l'offre publique de vente sur le nombre d'actions mentionné à l'article 4.
cite
En vigueur depuis le mardi 21 mai 1996
Source : Légifrance
Art. 1
Arrêté du 20 mai 1996
Art. 1
Arrêté du 1 juin 1996
Arrêté 1996-05-20 art. 4
Art. 4
Arrêté du 20 mai 1996