Arrêté du 20 mai 1996

Article 6

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Article 6

Le nombre d'actions faisant l'objet du placement visé à l'

article 4

pourra être augmenté d'un maximum de 5 835 791, par exercice d'une option d'achat consentie par l'Etat au syndicat bancaire. Si l'option d'achat est exercée, le nombre d'actions visé à l'

article 3

sera augmenté du neuvième de l'augmentation du nombre d'actions cédées par l'Etat au titre du placement visé à l'

article 4

, soit au maximum de 648 421.

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En vigueur depuis le 21 mai 1996

Le nombre d'actions faisant l'objet du placement visé à l'article 4 pourra être augmenté d'un maximum de 5 835 791, par exercice d'une option d'achat consentie par l'Etat au syndicat bancaire. Si l'option d'achat est exercée, le nombre d'actions visé à l'article 3 sera augmenté du neuvième de l'augmentation du nombre d'actions cédées par l'Etat au titre du placement visé à l'article 4, soit au maximum de 648 421.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-05-20 art. 3, art. 4

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