JORF n°117 du 21 mai 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL D'ETAT
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 13 mai 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 13 mai 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 13 mai 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 13 mai 1996 portant intégration (administration centrale)
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 13 mai 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 14 mai 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 13 mai 1996 portant promotion au titre de l'année 1995 (administration centrale)
- Arrêtés du 13 mai 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 14 mai 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 29 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 1995 (administration centrale)
- Arrêté du 13 mai 1996 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 23 avril 1996 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 13 mai 1996 portant radiation d'un magistrat
- Arrêté du 2 avril 1996 portant acceptation de démission et nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 10 mai 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 7 février 1996 portant nomination d'un membre de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 10 mai 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 10 mai 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 10 mai 1996 portant intégration (administration centrale)
- Liste d'admissibilité aux concours d'admission à l'école militaire interarmes en 1996
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 14 mai 1996 portant nomination d'un secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
- Arrêté du 13 mai 1996 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 13 mai 1996 portant régularisation de détachement (inspection générale des finances)
- Arrêtés du 13 mai 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 13 mai 1996 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
- Arrêté du 13 mai 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 13 mai 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 19 avril 1996 portant radiation (administration centrale)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 15 avril 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 20 mai 1996 fixant les modalités de la privatisation de la société centrale des Assurances générales de France
- Arrêté du 20 mai 1996 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997 remis en paiement des actions de la société centrale des Assurances générales de France
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 30 avril 1996 relatif au budget de fonctionnement de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 8 mars 1996 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dans le domaine de la formation et de l'orientation professionnelles
- LOIS
- LOI no 96-427 du 17 mai 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège portant sur le transport par gazoduc de gaz du plateau continental norvégien et d'autres secteurs vers la France (1)
- LOI organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (rectificatif)
- LOI n° 96-425 du 17 mai 1996 autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993 (ensemble un échange de lettres signées les 13 juillet 1994 et 17 mars 1995) (1)
- LOI no 96-426 du 17 mai 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (1)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
- Arrêté du 7 mai 1996 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Pyrénées-Atlantiques) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)
- Arrêté du 7 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- COUR DES COMPTES