JORF n°0156 du 3 juillet 2024

Article 3

Article 3

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Formation des Commissaires Stagiaires

Résumé Les gagnants des concours suivent une formation adaptée à leurs compétences, en tant que commissaires stagiaires.

Les lauréats des concours prévus à l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, suivent une formation adaptée aux compétences détenues, en qualité de commissaires stagiaires.


Historique des versions

Version 1

Les lauréats des concours prévus à l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, suivent une formation adaptée aux compétences détenues, en qualité de commissaires stagiaires.