JORF n°0156 du 3 juillet 2024

Arrêté du 28 juin 2024

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 mai 2023

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. Annexe 1, Art. Annexe 3, Art. Annexe 12, Art. Annexe 14 > >

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4 modifiés

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 mai 2023

Résumé Cet article change un document d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. Annexe 11 > >

1 version

1 modifié

Article 3

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Entrée en vigueur et application des rémunérations

Résumé Cet arrêté commence à compter à partir du lendemain de sa publication et les salaires sont appliqués à partir de juillet 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo