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Arrêté du 28 juin 2024

modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

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Ajustement des primes pour compétences spécifiques des militaires

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2024 ajuste les primes pour les compétences spécifiques des militaires, en incluant de nouvelles unités et postes, et met à jour la liste des postes éligibles à la prime de sécurité aérienne. Les changements s'appliquent à partir de juillet 2024.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur les primes de compétences militaires) modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

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Modification des primes pour compétences spécifiques

Résumé. Les primes spéciales pour les compétences spécifiques dans la marine nationale, l'armée de terre et les plongeurs militaires sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes éligibles à la prime de sécurité aérienne

Résumé. La liste des postes militaires et civils éligibles à la prime de compétences en sécurité aérienne est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Entrée en vigueur et application des rémunérations

Résumé. Cet arrêté commence à compter à partir du lendemain de sa publication et les salaires sont appliqués à partir de juillet 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des postes éligibles à la prime de sécurité aérienne) sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.

En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Arrêté du 28 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4