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Arrêté du 20 juin 2024

relatif à l'information et à la transparence des droits exprimés en euros pour les contrats relevant du code des assurances et du code de la mutualité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des informations à fournir par les assureurs et mutuelles

Résumé. Les assureurs et mutuelles doivent fournir plus d'informations sur les contrats d'assurance-vie, comme la valeur de rachat et les rendements.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des assurances, notamment son article L. 132-22 (Obligations d'information des assureurs) ;

Vu le code de la mutualité, notamment son article L. 223-21 (Obligations d'information des mutuelles envers leurs adhérents) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 932-23 (Adaptation des règles d'assurance pour les institutions de prévoyance) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 23 mai 2024,

Arrête :

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Modification des informations obligatoires dans les contrats d'assurance-vie

Résumé. L'article modifie les informations que les assureurs doivent fournir aux assurés sur leur contrat d'assurance-vie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des informations contractuelles dans les mutuelles

Résumé. L'article modifie les informations que les mutuelles doivent fournir à leurs membres sur leurs contrats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont

En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024

Arrêté du 20 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4