Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de la mutualité
Résumé L'article change des règles dans le Code de la mutualité.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la mutualité > > Art. A223-6-2 > >
1 version
1 modifié
2 cités