Arrêté du 20 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. A223-6-2

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Modification des informations contractuelles dans les mutuelles

Résumé. L'article modifie les informations que les mutuelles doivent fournir à leurs membres sur leurs contrats.

A modifié les dispositions suivantes :

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