Arrêté du 20 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A132-7

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Modification des informations obligatoires dans les contrats d'assurance-vie

Résumé. L'article modifie les informations que les assureurs doivent fournir aux assurés sur leur contrat d'assurance-vie.

A modifié les dispositions suivantes :

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