Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations obligatoires dans les contrats d'assurance-vie
Résumé. L'article modifie les informations que les assureurs doivent fournir aux assurés sur leur contrat d'assurance-vie.
A modifié les dispositions suivantes :