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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de jurés suppléants pour les cours d'assises
Résumé. L'arrêté supprime l'attribution spécifique de cinquante jurés suppléants à la cour d'assises de la Nouvelle-Calédonie et augmente le nombre général attribué aux autres cours d'assises à cent.
A modifié les dispositions suivantes :