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Arrêté du 20 juin 2024

modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour le solde pour la campagne 2023 et l'arrêté du 26 avril 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour le solde pour la campagne 2023

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des aides agricoles en Corse

Résumé. Les aides pour les éleveurs de petits ruminants et de bovins en Corse ont été augmentées pour l'année 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;

Vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ;

Vu le règlement délégué (UE) 2023/813 de la Commission du 8 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dotations des Etats membres destinées aux paiements directs et la ventilation annuelle par Etat membre de l'aide de l'Union en faveur du développement rural ;

Vu le plan stratégique national français de la PAC 2023-2027 approuvé le 31 août 2022 par décision C(2022) 6012 de la Commission européenne ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2023 (Aide aux petits éleveurs en Corse) fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2023 (Aide aux éleveurs de bovins en Corse) fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2023 (Modification des aides agricoles en Corse) relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour le solde pour la campagne 2023 ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2024 (Aide financière pour les bovins en Corse) relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour le solde pour la campagne 2023,

Arrêtent :

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Augmentation des aides pour les petits ruminants en Corse

Résumé. Les montants de l'aide aux petits ruminants en Corse ont été augmentés pour la campagne 2023, avec des hausses allant de 1,11 à 3,24 euros par animal selon les catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du montant de base d'une aide aux bovins en Corse

Résumé. Le montant de base de l'aide aux bovins en Corse a été augmenté de 27,40 € par unité de gros bétail.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Des responsables vont appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Arrêté du 20 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3