JORF n°0147 du 23 juin 2024

Article 2

Article 2

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Montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour la campagne 2023

Résumé En 2023, les aides pour les vaches de plus de 16 mois en Corse sont de 99 € maximum et 82,40 € de base par unité de gros bétail.

L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour la campagne 2023 sont les suivants :

«-le montant unitaire supérieur est fixé à 99 € par unité de gros bétail ;
«-le montant unitaire de base est fixé à 82,40 € par unité de gros bétail. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour la campagne 2023 sont les suivants :

«-le montant unitaire supérieur est fixé à 99 € par unité de gros bétail ;

«-le montant unitaire de base est fixé à 82,40 € par unité de gros bétail. »