Arrêté du 8 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2023 sont les suivants :

  • le montant unitaire de base pour les femelles éligibles ovines est fixé à 21,31 euros par animal primé ;
  • le montant unitaire de base pour les femelles éligibles caprines est fixé à 14,82 euros par animal primé ;
  • le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles ovines est fixé à 42,61 euros par animal primé ;
  • le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles caprines est fixé à 29,65 euros par animal primé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2023 · Dernière version le 24 juin 2024

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Montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2023

Résumé. Les aides pour les petites brebis et chèvres en Corse en 2023 sont de 21,31 euros, 14,82 euros, 42,61 euros et 29,65 euros selon les cas.

Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2023 sont les suivants :

  • le montant unitaire de base pour les femelles éligibles ovines est fixé à 21,31 euros par animal primé ;
  • le montant unitaire de base pour les femelles éligibles caprines est fixé à 14,82 euros par animal primé ;
  • le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles ovines est fixé à 42,61 euros par animal primé ;
  • le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles caprines est fixé à 29,65 euros par animal primé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Modifié parArrêté du 20 juin 2024art. 1 : Augmentation des aides pour les petits ruminants en Corse

En résumé. Les montants de l'aide aux petits ruminants en Corse ont été augmentés pour la campagne 2023, avec des hausses allant de 1,11 à 3,24 euros par animal selon les catégories.

En vigueur du lundi 11 décembre 2023 au dimanche 23 juin 2024

Source : Légifrance