JORF n°0150 du 30 juin 2023

Arrêté du 20 juin 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 modifié créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2020

Résumé Les règles de l'article 1 d'un ancien arrêté ont été changées par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2020 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions nouvelles

Résumé Cet article crée de nouvelles règles en reprenant celles d'un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2020 > > Art. 1-1 > >

1 version

1 créé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet article indique que la loi commence à être applicable le 1er juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs de services doivent s'assurer que les règles de cet arrêté soient respectées et annoncées publiquement.

Le directeur général de la police nationale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 juin 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

S. Cazelles

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron