Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1-1

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Article 1-1

Le montant forfaitaire mensuel prévu au 2° de l'article 3 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du décret susvisé est fixé à 105 € à compter du 1er juillet 2025.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023 · Dernière version le 1 juillet 2025

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Montant forfaitaire mensuel fixé à 105 €

Résumé. Le montant mensuel de 105 € est appliqué à partir du 1er juillet 2025.

Le montant forfaitaire mensuel prévu au 2° de l'article 3 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du décret susvisé est fixé à 105 € à compter du 1er juillet 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Modifié parArrêté du 30 juin 2025art. 2 : Augmentation du montant forfaitaire mensuel

En résumé. Le montant forfaitaire mensuel a été augmenté de 75 € à 105 €, et la date d'application reportée du 1er juillet 2023 au 1er juillet 2025.

Source : Légifrance