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Annexe

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Arrêté du 20 juin 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2008 modifié portant création du titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 5 mai 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie

Résumé Le titre de conducteur de machines de plasturgie est mis à jour et enregistré pour cinq ans, à partir du 19 novembre 2023.

Le titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 19 novembre 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225u (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels sur le site du ministère du Travail

Résumé Vous pouvez trouver les documents importants sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie

Résumé Pour être conducteur de machines de plasturgie, il faut savoir préparer la machine et surveiller sa production, avec un certificat pour chaque compétence.

Le titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service et à l'arrêt d'une machine de plasturgie ;
2° Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les conducteurs de machines de plasturgie

Résumé Les conducteurs de machines de plasturgie peuvent demander leur certificat par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie révisé par l'arrêté du 20 juillet 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de machines de plasturgie
(arrêté du 20/07/2018) | TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de machines de plasturgie
(présent arrêté) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service et à l'arrêt d'une machine de plasturgie|Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service et à l'arrêt d'une machine de plasturgie| | Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie | Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie |

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Article 5

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications

Résumé Les informations pour inscrire un titre professionnel sont dans un document annexé.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé La personne responsable de l'emploi doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 20 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais