JORF n°0172 du 28 juillet 2018

Arrêté du 20 juillet 2018

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 21 juin 2018,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 novembre 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 225 u (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :

  1. Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service et à l'arrêt d'une machine de plasturgie ;
  2. Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie.
    Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|Titre professionnel
conducteur de machines de plasturgie
(arrêté du 5 novembre 2008 modifié)| Titre professionnel
conducteur de machines de plasturgie
(présent arrêté) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service
d'une machine de plasturgie |Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service
et à l'arrêt d'une machine de plasturgie| | Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie | Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie |

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit