Arrêté du 20 juin 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie révisé par l'arrêté du 20 juillet 2018 susvisé (Reconnaissance d'un diplôme de conducteur de machines de plasturgie) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de machines de plasturgie
(arrêté du 20/07/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de machines de plasturgie
(présent arrêté)
Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service et à l'arrêt d'une machine de plasturgie Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service et à l'arrêt d'une machine de plasturgie
Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les conducteurs de machines de plasturgie

Résumé. Les conducteurs de machines de plasturgie peuvent demander leur certificat par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie révisé par l'arrêté du 20 juillet 2018 susvisé (Reconnaissance d'un diplôme de conducteur de machines de plasturgie) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de machines de plasturgie
(arrêté du 20/07/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de machines de plasturgie
(présent arrêté)
Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service et à l'arrêt d'une machine de plasturgie Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service et à l'arrêt d'une machine de plasturgie
Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 juin 2023

Source : Légifrance