JORF n°0145 du 24 juin 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de délivrance par correspondance des certificats de compétences professionnelles pour les conducteurs de machines de plasturgie

Résumé Les conducteurs de machines de plasturgie peuvent demander leurs certificats par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie révisé par l'arrêté du 20 juillet 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de machines de plasturgie
(arrêté du 20/07/2018) | TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de machines de plasturgie
(présent arrêté) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service et à l'arrêt d'une machine de plasturgie|Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service et à l'arrêt d'une machine de plasturgie| | Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie | Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie révisé par l'arrêté du 20 juillet 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur de machines de plasturgie

(arrêté du 20/07/2018)

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur de machines de plasturgie

(présent arrêté)

Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service et à l'arrêt d'une machine de plasturgie

Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service et à l'arrêt d'une machine de plasturgie

Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie

Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie