JORF n°0158 du 9 juillet 2022

Article 2

Article 2

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Options de mention pour les circuits, karting et rallye

Résumé On peut obtenir une mention pour des activités de circuit, karting ou rallye.

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

- option A « circuit » ;
- option B « karting » ;
- option C « rallye ».


Historique des versions

Version 1

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

- option A « circuit » ;

- option B « karting » ;

- option C « rallye ».