Arrêté du 20 juin 2022

Article 2

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Article 2

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

  • option A " circuit " ;
  • option B " karting " ;
  • option C " rallye ".

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Abrogation à venir1 février 2028

En vigueur du 10 juillet 2022 au 31 janvier 2028 · Sera abrogé le 1 février 2028

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Délivrance de la mention pour les options de circuits, de karting et de rallye

Résumé. On peut obtenir une mention pour faire du circuit, du karting ou du rallye.

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

  • option A " circuit " ;
  • option B " karting " ;
  • option C " rallye ".

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 février 2028

Abrogé parArrêté du 5 août 2026art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 10 juillet 2022 au lundi 31 janvier 2028

Source : Légifrance