Arrêté du 20 juin 2022

Article 2

Créé le 10 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de la mention pour les options de circuits, de karting et de rallye

Résumé. On peut obtenir une mention pour faire du circuit, du karting ou du rallye.

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

  • option A " circuit " ;
  • option B " karting " ;
  • option C " rallye ".

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2022

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

  • option A " circuit " ;
  • option B " karting " ;
  • option C " rallye ".