En vigueur du 10 juillet 2022 au 31 janvier 2028 · Sera abrogé le 1 février 2028
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Référentiels professionnels et de certification pour le diplôme du code du sport
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.