Créé le 10 juillet 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référentiels professionnels et de certification pour le diplôme du code du sport
Résumé. Les règles pour le diplôme du code du sport sont dans l'annexe I.
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.