Arrêté du 20 juin 2022

Article 7

Créé le 10 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation des épreuves certificatives en sport automobile

Résumé. Les tests en sport automobile sont notés selon des règles précises.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) " concevoir un projet d'action " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action " figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une démarche de perfectionnement sportif en sport automobile ", de l'unité capitalisable 4A (UC4A) " encadrer le sport automobile option “ circuit ” en sécurité ", de l'unité capitalisable 4B (UC4B) " encadrer le sport automobile option “ karting ” en sécurité " et de l'unité capitalisable 4C (UC4C) " encadrer le sport automobile option “ rallye ” en sécurité ", mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe III au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 article A. 212-52 bis du code du sport Code du sportart. A212-26 Code du sportart. A212-52

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2022

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) " concevoir un projet d'action " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action " figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une démarche de perfectionnement sportif en sport automobile ", de l'unité capitalisable 4A (UC4A) " encadrer le sport automobile option “ circuit ” en sécurité ", de l'unité capitalisable 4B (UC4B) " encadrer le sport automobile option “ karting ” en sécurité " et de l'unité capitalisable 4C (UC4C) " encadrer le sport automobile option “ rallye ” en sécurité ", mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe III au présent arrêté.