Arrêté du 20 juin 2022

Article 7

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Article 7

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) " concevoir un projet d'action " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action " figurent à l'article A. 212-52 du code du sport (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une démarche de perfectionnement sportif en sport automobile ", de l'unité capitalisable 4A (UC4A) " encadrer le sport automobile option “ circuit ” en sécurité ", de l'unité capitalisable 4B (UC4B) " encadrer le sport automobile option “ karting ” en sécurité " et de l'unité capitalisable 4C (UC4C) " encadrer le sport automobile option “ rallye ” en sécurité ", mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe III au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 février 2028

En vigueur du 10 juillet 2022 au 31 janvier 2028 · Sera abrogé le 1 février 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation des épreuves certificatives en sport automobile

Résumé. Les tests en sport automobile sont notés selon des règles précises.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) " concevoir un projet d'action " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action " figurent à l'article A. 212-52 du code du sport (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une démarche de perfectionnement sportif en sport automobile ", de l'unité capitalisable 4A (UC4A) " encadrer le sport automobile option “ circuit ” en sécurité ", de l'unité capitalisable 4B (UC4B) " encadrer le sport automobile option “ karting ” en sécurité " et de l'unité capitalisable 4C (UC4C) " encadrer le sport automobile option “ rallye ” en sécurité ", mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe III au présent arrêté.

Relations

cite

cite  article A. 212-52 bis du code du sportcite  Code du sportart. A212-26cite  Code du sportart. A212-52

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 février 2028

Abrogé parArrêté du 5 août 2026art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 10 juillet 2022 au lundi 31 janvier 2028

Source : Légifrance