Arrêté du 20 juin 2022

Article 6

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Article 6

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du sport automobile en veillant à l'intégrité physique et morale des publics accueillis ;
  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant et le public ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant afin d'intervenir en cas d'incident ou d'accident de manière adaptée auprès d'un groupe de pratiquants ou d'un équipage ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen d'une mise en situation professionnelle consistant en :

  • la mise en œuvre par le candidat d'une séance d'entraînement dans l'option choisie d'une durée de soixante minutes maximum. Le candidat bénéficie préalablement à la mise en œuvre de la séance de trente minutes maximum de préparation. Il a à sa disposition différentes zones et doit choisir la ou les zones qu'il juge les plus adaptées au niveau du public à encadrer et au thème abordé ;
  • un entretien avec les évaluateurs de quinze minutes maximum se déroulant à l'issue de la séance d'entraînement permettant au candidat de justifier les conditions et les règles de sécurité prévues et mises en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 février 2028

En vigueur du 10 juillet 2022 au 31 janvier 2028 · Sera abrogé le 1 février 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour la mise en situation professionnelle en sport automobile

Résumé. Pour être formé en sport automobile, il faut savoir gérer les risques et organiser des entraînements sécurisés.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du sport automobile en veillant à l'intégrité physique et morale des publics accueillis ;
  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant et le public ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant afin d'intervenir en cas d'incident ou d'accident de manière adaptée auprès d'un groupe de pratiquants ou d'un équipage ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen d'une mise en situation professionnelle consistant en :

  • la mise en œuvre par le candidat d'une séance d'entraînement dans l'option choisie d'une durée de soixante minutes maximum. Le candidat bénéficie préalablement à la mise en œuvre de la séance de trente minutes maximum de préparation. Il a à sa disposition différentes zones et doit choisir la ou les zones qu'il juge les plus adaptées au niveau du public à encadrer et au thème abordé ;
  • un entretien avec les évaluateurs de quinze minutes maximum se déroulant à l'issue de la séance d'entraînement permettant au candidat de justifier les conditions et les règles de sécurité prévues et mises en œuvre.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 février 2028

Abrogé parArrêté du 5 août 2026art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 10 juillet 2022 au lundi 31 janvier 2028

Source : Légifrance