Arrêté du 20 juin 2022

Article 3

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Article 3

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création de la mention « sport automobile ») atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • concevoir un projet d'action ;
  • coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
  • conduire une démarche de perfectionnement sportif en sport automobile ;
  • encadrer selon l'option le sport automobile option " circuit ", ou option " karting " ou option " rallye " en sécurité.

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Abrogation à venir1 février 2028

En vigueur du 10 juillet 2022 au 31 janvier 2028 · Sera abrogé le 1 février 2028

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Compétences attestées par le diplôme mentionné à l'article 1er

Résumé. Avoir le diplôme de l'article 1er prouve que l'on sait organiser et superviser des activités de sport automobile en toute sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création de la mention « sport automobile ») atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • concevoir un projet d'action ;
  • coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
  • conduire une démarche de perfectionnement sportif en sport automobile ;
  • encadrer selon l'option le sport automobile option " circuit ", ou option " karting " ou option " rallye " en sécurité.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 février 2028

Abrogé parArrêté du 5 août 2026art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 10 juillet 2022 au lundi 31 janvier 2028

Source : Légifrance