En vigueur du 10 juillet 2022 au 31 janvier 2028 · Sera abrogé le 1 février 2028
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Création d'une mention 'sport automobile' pour le diplôme d'État
Il est créé une mention " sport automobile " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".