Arrêté du 20 juin 2022

Article 1

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Article 1

Il est créé une mention " sport automobile " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

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Abrogation à venir1 février 2028

En vigueur du 10 juillet 2022 au 31 janvier 2028 · Sera abrogé le 1 février 2028

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Création d'une mention 'sport automobile' pour le diplôme d'État

Résumé. Il y a maintenant une mention 'sport automobile' pour le diplôme d'État de la spécialité 'perfectionnement sportif'.

Il est créé une mention " sport automobile " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 février 2028

Abrogé parArrêté du 5 août 2026art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 10 juillet 2022 au lundi 31 janvier 2028

Source : Légifrance