Arrêté du 20 juin 2022

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 février 2028

En vigueur du 10 juillet 2022 au 31 janvier 2028 · Sera abrogé le 1 février 2028

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 février 2028

Abrogé parArrêté du 5 août 2026art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 10 juillet 2022 au lundi 31 janvier 2028

Source : Légifrance