La liste des organisations professionnelles représentatives mentionnées aux 3° et 4° de l'article 4 du décret 23 avril 2002 susvisé est la suivante :
Pour les entrepreneurs de spectacles :

• le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
• le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
• le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
• le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
• le Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
• le Syndicat des cabarets music halls lieux de création (CAMULC) ;
• la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD).

Pour les salariés :

• la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
• le Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT) ;
• le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT) ;
• le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
• l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;
• la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT) ;
• le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels des variétés et arrangeurs (SNACOPVA-CFE-CGC) ;
• la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia (FASAP-FO).

Pour les auteurs :

- le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).