Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des listes d'organisations professionnelles representatives
Résumé. L'arrêté du 16 mars 2011 est abroge, supprimant les listes d'organisations professionnelles representatives et leur répartition de sièges au conseil d'administration.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2011Art. 1 : Liste des organisations professionnelles représentatives dans les spectacles de variétésArrêté du 16 mars 2011Art. 2 : Répartition des sièges au conseil d'administration dans le secteur des spectaclesArrêté du 16 mars 2011Art. 4 : Publication d'un arrêté sur la création artistique
- Arrêté du 16 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4