Arrêté du 20 juin 2017

Article 2

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Article 2

La répartition des sièges au conseil d'administration entre les organisations professionnelles mentionnées à l'article 1er (Liste des organisations professionnelles du spectacle) est fixée comme suit :
Pour les entrepreneurs de spectacles :

  • trois représentants pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
  • un représentant pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
  • un représentant pour le Syndicat des cabarets music halls lieux de création (CAMULC).

Pour les salariés :

  • un représentant pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
  • un représentant pour le Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
  • un représentant pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels des variétés et arrangeurs (SNACOPVA-CFE-CGC) ;
  • un représentant pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia (FASAP-FO).

Pour les auteurs :

- un représentant pour le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).

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Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Répartition des sièges au conseil d'administration dans le secteur des spectacles

Résumé. L'article répartit les sièges au conseil d'administration entre différents syndicats d'entrepreneurs de spectacles, de salariés et d'auteurs.

La répartition des sièges au conseil d'administration entre les organisations professionnelles mentionnées à l'article 1er (Liste des organisations professionnelles du spectacle) est fixée comme suit :
Pour les entrepreneurs de spectacles :

  • trois représentants pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
  • un représentant pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
  • un représentant pour le Syndicat des cabarets music halls lieux de création (CAMULC).

Pour les salariés :

  • un représentant pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
  • un représentant pour le Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
  • un représentant pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT) ;
  • un représentant pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels des variétés et arrangeurs (SNACOPVA-CFE-CGC) ;
  • un représentant pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia (FASAP-FO).

Pour les auteurs :

- un représentant pour le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2017 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance