Article 46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 20 juin 2017 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Résumé Un ancien règlement sur le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est annulé.
L'arrêté du 20 juin 2017 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est abrogé.
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