Abrogé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 46
Créé le 30 juin 2017 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Publication d'un arrêté relatif à la création artistique
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.