Arrêté du 20 juin 2016

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau des Mille Etangs » (zone de protection spéciale FR 4312028) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/75 000 et les 7 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Haute-Saône :

  • sur une partie du territoire des communes suivantes : Amage, Amont-et-Effreney, Bruyère, Corravillers, Fresse, Haut-du-Them-Château-Lambert, Lantenot, Linexert, Longine, Mélisey, Montagne, Proiselière-et-Langle, Rosière, Saint-Barthélemy, Saint-Germain, Sainte-Marie-en-Chanois, Servance, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire ;
  • sur la totalité du territoire des communes suivantes : Belonchamp, Beulotte-Saint-Laurent, Écromagny, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Fessey, Lanterne-et-les-Armonts, Montessaux, Voivre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2016

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Protection du plateau des Mille Etangs

Résumé. Un espace naturel appelé "plateau des Mille Etangs" est protégé dans le département de la Haute-Saône.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau des Mille Etangs » (zone de protection spéciale FR 4312028) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/75 000 et les 7 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Haute-Saône :

  • sur une partie du territoire des communes suivantes : Amage, Amont-et-Effreney, Bruyère, Corravillers, Fresse, Haut-du-Them-Château-Lambert, Lantenot, Linexert, Longine, Mélisey, Montagne, Proiselière-et-Langle, Rosière, Saint-Barthélemy, Saint-Germain, Sainte-Marie-en-Chanois, Servance, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire ;
  • sur la totalité du territoire des communes suivantes : Belonchamp, Beulotte-Saint-Laurent, Écromagny, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Fessey, Lanterne-et-les-Armonts, Montessaux, Voivre.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016

Source : Légifrance