En vigueur depuis le 3 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens de 2017
Résumé. Un arrêté précise que les règles commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2017.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.