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Arrêté du 20 juin 2016

portant désignation du site Natura 2000 massif du Moulle de Jaout (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site Natura 2000 dans les Pyrénées

Résumé. Un espace naturel protégé appelé "site Natura 2000 massif du Moulle de Jaout" est créé dans les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques, avec des règles pour protéger ses habitats et espèces.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique et alpine ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Désignation d'un site Natura 2000 dans les Pyrénées

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 massif du Moulle de Jaout" est désigné dans les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif du Moulle de Jaout » (zone spéciale de conservation FR 7200742) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, qui s'étend :

  • dans le département des Hautes-Pyrénées, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arbéost, Ferrère ;
  • dans le département des Pyrénées-Atlantiques, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arthez-d'Asson, Asson, Aste-Béon, Bielle, Béost, Castet, Eaux-Bonnes, Gère-Bélesten, Laruns, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron.

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du Moulle de Jaout

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées pour le site Natura 2000 du Moulle de Jaout.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif du Moulle de Jaout figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Consultation de la carte et liste des habitats protégés

Résumé. On peut consulter la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans plusieurs lieux administratifs.

La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans les Pyrénées) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du Moulle de Jaout) peuvent être consultées aux préfectures des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 massif du Moulle de Jaout.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016

Arrêté du 20 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4