En vigueur depuis le 30 juin 2016
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Consultation de la carte et liste des habitats protégés
La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans les Pyrénées) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du Moulle de Jaout) peuvent être consultées aux préfectures des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.