Arrêté du 20 juin 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif du Moulle de Jaout » (zone spéciale de conservation FR 7200742) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, qui s'étend :

  • dans le département des Hautes-Pyrénées, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arbéost, Ferrère ;
  • dans le département des Pyrénées-Atlantiques, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arthez-d'Asson, Asson, Aste-Béon, Bielle, Béost, Castet, Eaux-Bonnes, Gère-Bélesten, Laruns, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron.

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En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Désignation d'un site Natura 2000 dans les Pyrénées

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 massif du Moulle de Jaout" est désigné dans les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif du Moulle de Jaout » (zone spéciale de conservation FR 7200742) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, qui s'étend :

  • dans le département des Hautes-Pyrénées, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arbéost, Ferrère ;
  • dans le département des Pyrénées-Atlantiques, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arthez-d'Asson, Asson, Aste-Béon, Bielle, Béost, Castet, Eaux-Bonnes, Gère-Bélesten, Laruns, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance